Annexe XIII, point 4 · Intérêt légitime

Ce qui doit être enregistré pour chaque batterie individuelle

Le point 4 de l’annexe XIII est celui qui fait du passeport un enregistrement plutôt qu’une fiche technique : les points de données 20 21 s’appliquent à une batterie MTL à partir du 18 février 2027, et la plupart d’entre eux ne peuvent être écrits que lorsque la batterie est utilisée. La capacité diminue, la puissance diminue, la résistance interne et son augmentation, l’efficacité énergétique aller-retour, le nombre de cycles de charge et de décharge, les événements négatifs tels que les accidents, les conditions de fonctionnement qu’il a vues et son statut d’original, réutilisé, réutilisé, refabriqué ou déchet. L’accès relève de l’article 77, paragraphe 2, point c), des personnes ayant un intérêt légitime, qui est le niveau que l’acte d’exécution en vertu de l’article 77, paragraphe 9, était censé définir.

Points de données à ce niveau21du 71 à l’annexe XIII

Appliquer sur une batterie MTL2013 obligatoire, le reste conditionnel ou optionnel

Non requis en février 20271les répétitions, les éléments du véhicule électrique et les formats restent à préciser

Annexe XIII, point 4

Données sur la batterie individuelle, pas sur le modèle

La plupart d’entre eux ne peuvent être écrits qu’une fois la batterie utilisée. C’est ce qui fait du passeport un enregistrement plutôt qu’une fiche technique.

Qui peut le lire · Intérêt légitime

Personnes ayant un intérêt légitime et agents de l’acheteur pour l’accès au marché de l’énergie.

Art. 77(2)(c)

21 points de données20 apply à une batterie MTL

51Rated capacity (in Ah)same as data point 11 (capacity). but now dynamicAnnex XIII 4 (a)Le cas échéant

52Capacity fade (in %)Annex XIII 4 (a)Obligatoire

53Power (in W)Annex XIII 4 (a)Obligatoire

54Power fade (in %)Annex XIII 4 (a)Obligatoire

55Internal resistance (in Ω)Annex XIII 4 (a)Obligatoire

56Internal resistance increase (in %)Annex XIII 4 (a)Obligatoire

57Where applicable, energy round trip efficiency (in %)if applicableAnnex XIII 4 (a)Le cas échéant

58Where applicable, energy round trip efficiency fade (in %)if applicableAnnex XIII 4 (a)Le cas échéant

59The expected life-time of the battery under the reference conditions for which it has been designed, in terms of cycles, except for non- cycle applicationsAnnex XIII 4 (a)Obligatoire

60The expected life-time of the battery under the reference conditions for which it has been designed, in terms of calendar yearsAnnex XIII 4 (a)Obligatoire

61Information on the state of health of the battery pursuant to Article 14: state of certified energy (SOCE)Not to be filled/displayedAnnex XIII 4 (b)Non requis

62Information on the state of health of the battery pursuant to Article 14: remaining capacityAnnex XIII 4 (b)Obligatoire

63Information on the state of health of the battery pursuant to Article 14: where possible, the remaining power capabilityAnnex XIII 4 (b)Obligatoire

64Information on the state of health of the battery pursuant to Article 14: where possible, the remaining round trip efficiencyAnnex XIII 4 (b)Obligatoire

65Information on the state of health of the battery pursuant to Article 14: [where possible,] the evolution of self- discharging ratesAnnex XIII 4 (b)Obligatoire

66Information on the state of health of the battery pursuant to Article 14: where possible, the ohmic resistanceAnnex XIII 4 (b)Obligatoire

67Information on the status of the battery, defined as ‘original’, ‘repurposed’, ‘re-used’, ‘remanufactured’ or ‘waste’;Annex XIII 4 (c)Obligatoire

68The number of charging and discharging cyclesif applicableAnnex XIII 4 (d)Le cas échéant

69Negative events, such as accidentsif applicableAnnex XIII 4 (d)Le cas échéant

70Periodically recorded information on the operating environmental conditions, including temperatureif applicableAnnex XIII 4 (d)Le cas échéant

71Periodically recorded information on the state of chargeif applicableAnnex XIII 4 (d)Le cas échéant

Chaque ligne possède une adresse : la première colonne reprend la numérotation de la Commission, et /data-points/individual-battery#dp-51 ouvre cette page directement sur 1 point de données 51.

Que faire de la liste

Points de données 59 , une date et un délai intermédiaire

Les collecter est un projet, et il se déroule selon une date qui ne bouge pas. La page de date limite parcourt la chaîne juridique article par article, et le prix de publication de la liste est publié plutôt que cité.

Tous les points de données 71 Voir les dans un document

Les numéros, intitulés et critères d’applicabilité des points de données proviennent du guide de la Commission européenne Digital Batteries Passport, data points by category, version 2.0 du 15 August 2026, European Commission, DG GROW, © European Union, 2026, réutilisé sous licence CC BY 4.0 (page de la Commission). Adaptations : regroupement des lignes par point de l’annexe XIII, retrait des colonnes relatives aux véhicules électriques et aux batteries industrielles, ajout du niveau d’accès. Cette version remplace la version 1.0 of 28 July 2026, encore citée par certaines sources. Le guide précise qu’il ne constitue ni la position officielle de la Commission ni un texte faisant autorité, et exclut toute responsabilité ou garantie liée à sa réutilisation. Sa présence ici ne vaut pas approbation de cette page par la Commission. Références juridiques : règlement (UE) 2023/1542, version consolidée du 31 juillet 2025, CELEX 02023R1542, soit la version citée par le guide ; les niveaux d’accès suivent l’article 77, paragraphe 2. Dernière vérification : 18 août 2026. Cette page présente le texte juridique à titre documentaire et ne constitue pas un conseil juridique.